Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F151)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. F151		Loi sur la protection de la santé des forêts
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 mai 2009 (Gaz. du Man. : 16 mai 2009)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 44
	L.M. 2015, c. 4, art. 23	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2017, c. 34, art. 7	• en vigueur le 1^er avril 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)
	L.M. 2018, c. 8, art. 24
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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